L'Allemagne publiera le calendrier de la facturation électronique B2B

Vendredi dernier, le 10 mars 2023, Dirk Bremer, responsable de la TVA au ministère fédéral allemand des Finances, a confirmé lors du « Bundesumsatzsteuertag » à Berlin que l'Allemagne prévoit de rendre la facturation électronique B2B obligatoire.

M. Bremer a également souligné que la réglementation sur la facturation électronique ne sera pas nécessairement liée à un dispositif de contrôle continu des transactions (CTC) pour les opérations B2B domestiques. Cela indique que le gouvernement donne la priorité à la numérisation de l'économie plutôt qu'à la réduction de l'écart de TVA.

Prochainement (vraisemblablement en avril), un document de travail détaillant le calendrier et les modalités du projet allemand de facturation électronique B2B sera publié afin de permettre aux différentes associations professionnelles de réagir à une version préliminaire.

Pour rappel, l'Allemagne a demandé à l'UE une dérogation à l'article 395 afin d'éviter tout blocage dans la mise en œuvre de son dispositif national de facturation électronique en cas de retard dans l'adoption de la proposition VIDA au niveau européen. Les plans nationaux se veulent toutefois aussi alignés que possible avec ceux de l'UE. Il a également été indiqué que l'acceptation de la demande de dérogation allemande progresse bien et peut être attendue dans les prochains mois.‍