La Pologne reporte le KSeF à 2025 ou au-delà

Le KSeF reporté au-delà de juillet 2024

Le ministère polonais des Finances préparait un changement majeur dans la facturation des transactions entre entreprises (B2B). Il a développé le Krajowy System e-Faktur (KSeF), une plateforme destinée à devenir le standard polonais de la facturation électronique.

Le ministère avait initialement fixé l'échéance de mise en œuvre obligatoire du KSeF à juillet 2024. Le 19 janvier 2024, il a toutefois annoncé un report. Cette décision répond aux inquiétudes concernant la capacité du système informatique à absorber les volumes nationaux et aux incertitudes sur la gestion de certains scénarios de facturation.

Le ministère n'a pas encore communiqué de nouveau calendrier, mais il a indiqué que la mise en œuvre n'aurait pas lieu en 2024. L'été 2025 apparaît comme une cible probable, sous réserve des conclusions d'un audit externe.

Retours et préoccupations des acteurs polonais

Cette décision fait suite à la recommandation de plusieurs parties prenantes en Pologne, qui réclamaient un report de l'entrée en vigueur du KSeF en pointant certaines des préoccupations évoquées plus haut.

La Stowarzyszenie Księgowych w Polsce (SKwP), l'organisation nationale polonaise des experts-comptables, a exprimé des réserves sur l'état d'avancement de la plateforme de facturation électronique du ministère.

La SKwP a plaidé pour un report du démarrage de juillet 2024 à janvier 2025. Elle demande également des informations plus détaillées sur l'état d'avancement du projet. Ces préoccupations traduisent un besoin plus large de clarté et de préparation face à une transition d'une telle ampleur.

Par ailleurs, le Médiateur des petites et moyennes entreprises a plaidé pour un calendrier de mise en œuvre échelonné selon la taille des entreprises. Il propose :

• le 1er janvier 2025 pour les moyennes entreprises,
• le 1er juillet 2025 pour les petites entreprises, et
• le 1er janvier 2026 pour les micro-entreprises.