Arabie saoudite
ZATCA Fatoora
Facturation électronique
B2G
Obligatoire- Format
- UBL 2.1 (extensions KSA)
- Infrastructure
- Fatoora
- Modèle
- Clearance
- Portée et échéance
- Contribuables résidents assujettis à la TVA ; déploiement par vagues
B2B
Obligatoire- Format
- UBL 2.1 (extensions KSA)
- Infrastructure
- Fatoora
- Modèle
- Clearance
- Portée et échéance
- Contribuables résidents assujettis à la TVA ; déploiement par vagues successives
B2C
Obligatoire- Format
- UBL 2.1 (extensions KSA)
- Infrastructure
- Fatoora
- Modèle
- Reporting
- Portée et échéance
- Contribuables résidents assujettis à la TVA ; déploiement par vagues successives
Plus d'informations
Détails du pays
- Autorité fiscale
- Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)
- Période d'archivage
- 6 ans à compter de la fin de la période fiscale ; les archives doivent être conservées en Arabie saoudite
- Signature électronique
- Requise
- Réglementation
-
- Résolution sur la mise en œuvre de la facturation électronique · E-invoicing rules and mandatory invoice content
- Règlement d'application de la TVA · Six-year retention; simplified-invoice buyer details
Phase 1 — génération des factures
La génération de factures électroniques est devenue obligatoire pour tous les résidents assujettis à la TVA.
Vague 23 — au-dessus de 750 000 SAR
La première vague concernant les contribuables sous le seuil de 1 million SAR.
Phase 2 — Début de la phase d'intégration
La phase 2 introduit un modèle de contrôle continu des transactions et se déploie par vagues successives définies selon le chiffre d'affaires. Tous les contribuables concernés doivent intégrer leur solution de facturation électronique à la plateforme Fatoora de ZATCA et émettre des factures UBL 2.1 conformes au standard XML de ZATCA, signées à l'aide d'un Cryptographic Stamp Identifier (CSID) délivré par ZATCA via une signature numérique XAdES, avec UUID, chaîne de hachage et code QR encodé en base64 au format TLV. Deux flux coexistent : Clearance (factures fiscales standard B2B et B2G) — la facture est transmise à Fatoora et estampillée cryptographiquement par ZATCA avant d'être remise à l'acheteur ; sans validation, la facture n'a aucune valeur. Reporting (factures fiscales simplifiées B2C) — la facture est remise au client au point de vente avec son code QR, puis déclarée à Fatoora dans les 24 heures. La vague 1 concernait les contribuables ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 3 milliards SAR en 2021. Les vagues suivantes ont progressivement abaissé le seuil, ZATCA notifiant chaque vague au moins six mois avant sa date limite d'intégration.
Vague 24 — seuil PME
Les contribuables dont le chiffre d'affaires soumis à la TVA a dépassé 375 000 SAR en 2022, 2023 ou 2024 doivent intégrer leurs systèmes de facturation électronique à la plateforme Fatoora avant le 30 juin 2026. Il s'agit de la première vague à abaisser le seuil sous les 750 000 SAR, ce qui fait entrer une part importante des PME saoudiennes dans la Phase 2. D'autres vagues devraient être annoncées à mesure que la ZATCA étend progressivement l'obligation aux contribuables de plus petite taille.