L'Espagne publie une consultation sur la facturation électronique B2B

Le ministère espagnol des Affaires économiques et de la Transformation numérique, conjointement avec le ministère des Finances et de la Fonction publique, a publié aujourd'hui, le 7 mars 2023, le document de consultation publique relatif au développement réglementaire de la facture électronique B2B.

L'objectif de cette consultation est de recueillir l'avis des particuliers, des prestataires et des organisations concernées sur les modalités techniques de la mise en œuvre de la facture électronique B2B en Espagne, en vue de l'élaboration du texte définitif.

Le document détaille le contexte et les objectifs de la législation sur la facturation électronique, les principaux éléments prévus dans son développement réglementaire et, pour finir, soumet 22 questions ouvertes destinées à recueillir l'avis des parties intéressées.

La date limite d'envoi des observations et commentaires est fixée au 22 mars 2023.

La facturation électronique B2B en Espagne

Le 29 septembre 2022, le gouvernement espagnol a publié la loi Crea y Crece, qui introduit l'obligation d'utiliser la facturation électronique dans les relations B2B en Espagne.

Cette loi prévoit un délai de 6 mois à compter de sa publication pour que le ministère précise les modalités techniques de la mise en œuvre de ce modèle de facturation électronique.

Que signifie cette consultation publique ?

Le délai de 6 mois fixé par le gouvernement arrivera à échéance au cours du mois de mars 2023 ; il faut donc s'attendre à ce que le développement prenne un certain retard. La publication de cette consultation publique constitue néanmoins une première étape vers la publication du décret royal portant développement réglementaire de la facture électronique B2B, qui verra sans aucun doute le jour en 2023.

Enfin, à en juger par les éléments envisagés dans ce développement, le ministère semble enclin à proposer un système comparable au modèle français, fondé sur l'interopérabilité d'un réseau de plateformes d'échange de factures électroniques, complété par un système public d'échange de factures électroniques de base.

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