La facturation électronique en Espagne

Le 29 septembre 2022, l'Espagne a publié la « loi Crea y Crece » (Disposición 15818 del BOE núm. 234 de 2022). En vertu de ce texte, toutes les entreprises espagnoles seront tenues d'émettre des factures électroniques dans leurs relations B2B.

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique est un document ayant la même valeur juridique qu'une facture papier, mais qui est émis et reçu par voie électronique. Il n'existe pas de format universel de facturation électronique : bien que certains protocoles internationaux comme EDIFact ou PEPPOL existent, la plupart des pays ayant mis en place la facturation électronique ont défini leur propre structure fondée sur le format XML.

Certains pays ont par ailleurs tiré parti des atouts de la facturation électronique pour ajouter des exigences supplémentaires, telles que la signature numérique ou le « tamponnage » auprès de leur administration fiscale. En complément de la facture électronique, les pays définissent généralement des portails ou canaux dédiés à la transmission automatisée des factures électroniques pour chaque entreprise. En Espagne, la facturation électronique est obligatoire depuis 2015 pour tous les fournisseurs de l'Administration publique (B2G) dont les factures dépassent 5 000 €. Avec la nouvelle loi, elle deviendra obligatoire pour l'ensemble des factures B2B. L'Espagne n'a toutefois pas encore défini le format précis qui sera exigé pour ces factures B2B.

Quels sont les délais prévus par la loi ?

La loi fixe trois échéances :

• Développement réglementaire : le Gouvernement dispose de 6 mois à compter de la publication au BOE pour approuver le développement réglementaire, dans lequel il définira les spécifications techniques de la facturation électronique (au plus tard en février 2023).
• 1ʳᵉ échéance d'adoption : les entreprises et travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 8 M€ seront tenus d'appliquer cette mesure un an après l'approbation du développement réglementaire (au plus tard en février 2024).
• 2ᵉ échéance d'adoption : les autres entreprises et travailleurs indépendants, c'est-à-dire ceux dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 8 millions d'euros, devront appliquer cette mesure deux ans après l'approbation du développement réglementaire (au plus tard en février 2025).

Comment puis-je me préparer ?

Selon toute vraisemblance, tous les pays finiront par imposer un certain niveau de facturation électronique obligatoire dans les relations commerciales B2B et, à plus long terme, en B2C. Chez Invopop, nous avons créé une plateforme pour automatiser et faire passer à l'échelle la génération, la gestion, l'archivage et la configuration des factures et des factures électroniques. Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner face à ce changement. Contactez-nous pour en savoir plus !