La Belgique confirme son projet de facturation électronique B2B

L'obligation : facturation électronique B2B

Le ministère des Finances belge a confirmé son intention d'instaurer la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B) à partir de juillet 2024. Cette mesure étend l'obligation actuelle qui s'applique depuis 2019 aux échanges entre entreprises et administrations (B2G). Le projet prévoit également une forme de e-reporting en quasi-temps réel. La proposition doit encore être présentée au Parlement et inscrite dans la loi, ce qui pourrait intervenir au cours de l'été.

Bien qu'aucun détail technique n'ait été communiqué, la Belgique devrait imposer aux contribuables l'échange de factures électroniques via un système fondé sur PEPPOL, ainsi que la transmission de ces transactions à l'administration fiscale belge en quasi-temps réel (e-reporting).

Le calendrier

Le calendrier reste susceptible d'évoluer, mais un déploiement progressif est attendu à partir de juillet 2024 :

1. Juillet 2024 : grands contribuables (chiffre d'affaires supérieur à 9 millions d'euros)
2. Janvier 2025 : contribuables de taille intermédiaire (chiffre d'affaires supérieur à 7 millions d'euros)
3. Juillet 2025 (à confirmer) : petits contribuables (chiffre d'affaires inférieur à 7 millions d'euros)

Comment Invopop peut-il vous aider ?

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