Allemagne
XRechnung
Le CIUS allemand de la norme EN 16931 pour le B2G et le B2B. Invopop génère le XML XRechnung au format UBL ou CII à partir de GOBL, ajoute la référence acheteur Leitweg-ID et l'achemine vers le destinataire via Peppol.
Syntaxe UBL ou CII
XRechnung UBL V2.0 ou CII V3, générés à partir de la même source GOBL.
CIUS EN 16931
La sortie est conforme au CIUS national de l'Allemagne, maintenu par KoSIT.
Gestion du Leitweg-ID
Les factures destinées au secteur public intègrent la référence acheteur Leitweg-ID exigée pour la transmission B2G.
Transport Peppol
S'associe à l'application Peppol pour atteindre le point d'accès du destinataire.
ZUGFeRD
Une facture hybride au format PDF/A-3 avec XML EN 16931 intégré. Invopop génère ZUGFeRD V2 en UN/CEFACT CII, et le même moteur couvre également Factur-X V1 pour la France à partir d'une seule source GOBL.
ZUGFeRD V2
Généré au format UN/CEFACT CII, basé sur le Supply Chain Reference Data Model pour le marché allemand.
Factur-X V1
La même sortie CII couvre le profil de facture hybride français.
Conforme à la norme EN 16931
Les deux formats respectent la norme sémantique européenne de facturation.
La facture visuelle universelle, adaptée à tous les destinataires. À partir d'une même source GOBL, Invopop génère un PDF personnalisé et multilingue intégrant l'ensemble des champs exigés par le pays de destination, un formatage conforme aux conventions locales et une distribution native par e-mail ou webhook.
Tous les champs, tous les formats
Les PDF intègrent automatiquement tous les champs exigés par le pays de destination.
Disponible dans plus de 10 langues
Émettez des factures en anglais, espagnol, allemand, italien, portugais, arabe, grec, polonais et bien d'autres langues, avec un formatage des dates et des nombres adapté à chaque locale.
Envoi par e-mail intégré
Les factures sont envoyées par e-mail directement aux clients depuis le domaine d'Invopop ou le vôtre.
Factures, avoirs et plus encore
Générez des factures classiques, des factures proforma, des avoirs, des documents rectificatifs et des reçus.
Modèles personnalisables
Les modèles prennent en charge la configuration du logo, des mises en page standard et un formatage adapté à chaque locale.
Basé sur GOBL
Généré à partir de GOBL, le standard open source de facturation, pour une transparence totale et sans dépendance à un fournisseur.
Facturation électronique
B2G
Obligatoire- Format
- XRechnung (OASIS UBL ou UN/CEFACT CII)
- Infrastructure
- Peppol
- Modèle
- Peppol
- Portée et échéance
- B2G depuis novembre 2020 — toutes les factures adressées aux administrations publiques
B2B
Planifié- Format
- XRechnung, ZUGFeRD
- Infrastructure
- Échange direct (e-mail, portails)
- Modèle
- Post-audit
- Portée et échéance
- - 1er janvier 2025 : acceptation obligatoire des factures électroniques conformes à la norme EN 16931 et des formats interopérables - 1er janvier 2027 : (Phase 1) les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 800 k€ ne peuvent plus émettre de factures au format papier ou non structuré (PDF, par exemple) - 1er janvier 2028 : (Phase 2) toutes les autres entreprises ne peuvent plus émettre de factures au format papier ou non structuré (PDF, par exemple). Les factures électroniques EDI non conformes à la norme EN 16931 ne sont plus autorisées. (Hors factures simplifiées B2C)
B2C
Non requisReporting électronique
Reporting périodique
Planifié- Portée et échéance
- Obligation de déclaration numérique attendue vers 2030 dans le cadre de ViDA
Plus d'informations
Détails du pays
- Autorité fiscale
- Bundesministerium des Innern (BMI)
- Période d'archivage
- 8 ans
- Signature électronique
- Optionnelle
- Réglementation
-
- Wachstumschancengesetz · Growth Opportunities Act — B2B e-invoicing mandate
- § 14b Umsatzsteuergesetz · Invoice archival retention
- GoBD · Principles for the proper keeping of books and records in electronic form
- Directive 2014/55/UE · EU e-invoicing directive (B2G)
Facturation électronique B2G obligatoire
Toutes les factures adressées aux administrations publiques allemandes doivent être émises au format électronique, en XRechnung.
Obligation de réception des factures B2B
Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques conformes à la norme EN 16931.
Systèmes de facturation électronique en vigueur à ce jour
Les factures B2G doivent être transmises via le réseau Peppol au format XRechnung. En B2B, toutes les entreprises allemandes doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques dans un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931.
Facturation électronique B2B pour les moyennes et grandes entreprises
Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 800 000 EUR doivent émettre leurs factures au format structuré (autrement dit, abandonner le papier et les formats électroniques non structurés).
Facturation électronique B2B pour toutes les entreprises
L'obligation d'émettre des factures électroniques structurées s'étend à toutes les entreprises pour les transactions B2B nationales.
TVA à l'ère du numérique (ViDA)
L'Allemagne se prépare aux exigences européennes de déclaration numérique, attendues aux alentours de 2030.